Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation

 

 

Modèle de formulaire de rétractation

 

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez révoquer le contrat)

 

–          À : [ nom de l'entrepreneur]

[ adresse géographique entrepreneur]

[ numéro de fax de l'entrepreneur, si disponible ]

[ adresse électronique de l'entrepreneur ]

 

– Je/Nous* te informons/informons* par la présente, que notre accord concernant

la vente des produits suivants : [désignation produit]*

la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*

de la prestation du service suivant : [désignation du service]*,

révoqué/révoquer

 

– Commandé le*/reçu le* [date de la commande des services ou de réception des produits]

 

–          [Nom du/des consommateur(s)]

 

– [Adresse du/des consommateur(s)]

 

– [Signature du consommateur (ou des consommateurs)] (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

 

 

* Supprimer ce qui ne s'applique pas ou compléter ce qui s'applique.